Voici quelques conditions qui doivent être souscrites par diversual.fr et par l'utilisateur. Un utilisateur est toute personne physique ou morale qui accède à la page web, indépendamment du fait qu'elle utilise finalement les services proposés sur celle-ci.
L'objectif des conditions suivantes est le contrôle des acquisitions des produits faites par les clients pour toutes transactions effectuées à travers le site www.diversual.fr
Le site diversual.fr sera exonéré de toute responsabilité pour les points suivants :
Le client acheteur reconnaît avoir connaissance des données et caractéristiques des produits concernés et accepte les informations fournies par le site. Il déclare donc ce qui suit :
Après avoir terminé le processus d'achat via le Web, la commande sera traitée et expédiée par une société de livraison.
Pour assurer ce processus, diversual.fr travaille avec plusieurs sociétés de messagerie qui garantissent la discrétion et la confidentialité des colis traités. Selon la société et le lieu de livraison, les dates de livraison peuvent varier. La date de livraison estimée sera communiquée avec le suivi de la commande une fois celle-ci expédiée, qui sera toujours au maximum de 48h ouvrables après validation de la commande.
C'est le client lui-même qui doit fournir ses données correctement, afin que la livraison puisse être effectuée efficacement. Sinon, les dépenses supplémentaires que cela peut occasionner pendant le processus de livraison seront à charge du client acheteur.
Il est établi que la vente de produits multimédias ne sera faite qu'aux personnes ayant atteint la majorité légal requise.
Le montant des produits en vente qui est exposé sur le site comprend la TVA, sauf quand il est spécifié le contraire.
Les frais de port sont précisés en détail sur la page suivante.
Le coût des frais de port pour des pays autres que la France dépendra du pays mais ne changera pas en fonction de votre facturation ou du type d'envoi. Nous vous recommandons de faire un test de panier pour connaître les coûts exacts dans ce pays.
Les codes avec un pourcentage de remise sur le total, tels que celui obtenu en s'inscrivant à la newsletter, client régulier, Black Friday et autres campagnes seront limités aux achats n'excédant pas 500 € et ne peuvent pas être utilisés dans les produits de chèques-cadeaux. En plus ces remises, sauf indication contraire, ne peuvent être appliquées qu'aux commandes d'un montant minimum de 40 €.
Les factures d'achat seront remises au client en format électronique (pdf) par défaut, car c'est la procédure générale de vente conforme à notre politique de discrétion en raison du type de produits qu'offre le magasin. Cependant, le client aura le droit de demander la facture papier sans frais supplémentaires s'il en fait la demande et elle pourra être ajoutée dans le colis envoyé. En effectuant l'achat, vous donnez votre consentement pour que la livraison de la facture par défaut s'effectue de cette manière.
En cas de problème pour assurer les conditions indiquées, diversual.fr devra rembourser les éventuels montants déposés par l'acheteur et informer le client de l'impossibilité de conclure la transaction.
Comme établi dans l'article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, modifiant la loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail, le client ne pourra pas annuler les produits suivants une fois le processus d'achat terminé :
a) L'approvisionnement de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou bien personnalisés.
b) L'approvisionnement de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
c) L'approvisionnement de marchandises scellées qui ne sont pas aptes à être renvoyées pour des raisons de protection de santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
d) L'approvisionnement d'enregistrements sonores ou des vidéo scellés ou de programmes informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et l'utilisateur après la livraison.
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans les 365 jours calendaires sans avoir besoin de justification. Le délai de rétractation expirera au bout 365 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez acquis matériellement la possession du dernier de ces biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer à Diversual S.L., Calle Dr. Pedro Herrero s/n - Local Diversual - 03550 Sant Joan d'Alacant (Alicante), numéro de téléphone (+34) 965 641 172. Votre décision de résilier le contrat doit être réalisée par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans retard injustifié, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat et nous ayons put vérifier la marchandise et son éventuelle détérioration. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire de votre part, dans tous les cas, vous n'encourrez aucun frais de remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez envoyé une preuve de leur retour, selon la condition qui est respectée en premier.
Vous devez nous renvoyer les marchandises à l'adresse suivante : Calle Dr. Pedro Herrero s/n - Local Diversual - 03550 Sant Joan d'Alacant (Alicante) ou directement dans nos locaux de Diversual, sans retard injustifié et au plus tard 365 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme passé si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai établi et vous devrez assumer les frais directs de retour des marchandises.
Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise provenant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Le retour et l'échange des articles d'origine défectueux seront acceptés, étant diversual.fr qui en assumera les frais. Si c'est également dans les 14 premiers jours calendaires, les frais de retour et de réexpédition au client seront également pris en charge. Cette garantie est établie pour une durée de 3 ans à partir du jour de livraison . Celui-ci établit qu'en cas de produits défectueux un remplacement doit être effectué, une réduction due à la valeur du produit ou une résiliation du contrat qui sera un service gratuit pour le consommateur et l'utilisateur. L'utilisateur disposera d'un délai de deux mois à compter de l'identification du produit défectueux jusqu'à la procédure de changement.
Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renonciation à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.
Ces compétences ne s'appliqueraient qu'au domaine diversual.fr et non aux autres sites éventuellement associés qui pourraient être liés au site principal, comme ce serait le cas de blog.diversual.com et laboratoire.diversual.com
Résolution des litiges en ligne en matière de consommation conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible dans lien suivant:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Diversual se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions immédiatement sans qu'il soit nécessaire de transmettre un préavis ni d'avoir à fournir des délais pour leur validité.
La propriété de ce site Web appartient à Diversual S.L., avec CIF-B42657205 et siège social à Calle Dr. Pedro Herrero s / n - Local Diversual, 03550 Sant Joan d'Alacant (Alicante). Inscrit au Registre du Commerce d'Alicante, Volume 4231, Folio 9, page A-166065, 1ère Inscription.